Politique de FIVAL concernant l'exercice des droits de vote :

FIVAL exerce ses droits de vote en toute indépendance et dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts de ses OPCVM. Compte tenu de l'organisation de la société, seul le gérant action du fonds Ariane Invest est susceptible de voter aux Assemblées Générales des sociétés détenues en portefeuille. FIVAL n'a donc pas constitué de comité dédié à l'exercice des droits de vote. 

Critères déclenchant le vote pour les sociétés Françaises

FIVAL participe au vote les assemblées générales des sociétés représentées dans ses portefeuilles selon les critères cumulés énumérés ci-dessous :

• critère du seuil de détention : minimum 0.5% du capital de la société
• critère du seuil d'encours : détenir une ligne de 10.000.000€ minimum

Ces critères ont été déterminés par les gérants de façon à ce que FIVAL prenne position sur les projets de résolutions présentées par les sociétés dans lesquelles nos fonds détiennent une position significative.

Toutefois, en dehors de ces seuils 'obligatoires', le gérant peut décider de participer aux assemblées générales ainsi qu'aux votes dans le but d'accroître sa connaissance des entreprises et de mieux défendre l'intérêt des clients de FIVAL.

Critères déclenchant le vote les sociétés étrangères

En dessous d'un seuil de 2% du capital d'un émetteur détenu pour une même catégorie de titres, FIVAL considère que le nombre de voix détenues lors des votes à l'AG ne donne pas un poids suffisant pour défendre l'intérêt des porteurs. Par ailleurs, les coûts engendrés seraient trop importants comparativement à l'intérêt que cela est susceptible d'apporter aux clients. Enfin, sont exclues des votes toutes les sociétés étrangères, car il est particulièrement compliqué et coûteux de voter comparativement à l'intérêt que cela est susceptible d'apporter aux porteurs.  

Principes de la politique de vote

En cas de vote, les thèmes des résolutions analysées par le gérant action porteront notamment sur D'une manière générale, la politique générale de vote consiste à émettre un avis négatif sur les résolutions manifestement trop défavorables aux actionnaires minoritaires telles que la possibilité d'augmenter le capital en période d'offres publiques, les augmentations de capital réservées aux salariés portant sur 5% ou plus du capital ou prévoyant une décote supérieure ou égale à 10% par rapport au cours de bourse. Il en est de même pour ce qui est de déceler, prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts susceptibles d'affecter le libre exercice des droits de vote.  

Conflits d'intérêts

FIVAL a mis en place une organisation, des procédures (Règlement de déontologie, procédure des conflits d'intérêts, procédure des transactions personnelles, listes d'interdiction et liste de titres sous surveillance,…) et des contrôles lui permettant de prévenir les conflits d'intérêts. Par ailleurs, les activités de la société de gestion sont strictement séparées des autres activités du groupe et les analyses et expressions des votes sont réalisées en toute indépendance par le gérant action.